R.V.Q. 1691 - Règlement sur la reconstruction de certains branchements de service au réseau d’aqueduc du secteur Vanier de l’Arrondissement des Rivières
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division de l’entretien des réseaux locaux.
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières.
3.Une demande, en vertu du présent règlement, est complétée sur le formulaire prévu à cette fin et déposée à la Division des travaux publics de l’Arrondissement des Rivières.
